REGIE DU PALAIS DES EXPOS ET NIKAIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 21060088802409

• Avenant à l'accord d'Etablissement sur le Télétravail du 16/11/2021 (T00623060167)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA (T00623008428)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T00621005814)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T00621005586)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (T00619002445)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ACCORD DE SUBSTITUTION ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA REGIE AUTONOME POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS ACROPOLIS ET NIKAIA (T00619002016)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU PALAIS DES EXPOS (T00624060676)
  Début : 24/01/2024 Fin : 23/01/2028
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00623008504)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF A LA MODIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DU PALAIS DES EXPOS (T00625062593)
  Début : 20/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 et conclusions (T00623008479)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DU PALAIS ACROPOLIS (T00619002719)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ET CONCLUSIONS (T00623008315)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619002707)
  Début : 31/10/2019 Fin : 30/10/2022
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• proces verbal d'accord NAO 2021 (T00621005852)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T00620004172)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/03/2021
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• PROTOCOLE ACCORD NAO ET CONCLUSIONS 2019 (T00619002448)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/03/2020
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