Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59278023300017

• Avenant N°1 à l'accord du 22 juillet 2021 portant sur le versement d'une prime exceptionnellle de pouvoir d'achat 2021 - Versement Mars 2022 - (T06522001106)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne

• ACCORD RELATIF A LA SURPRIME GRANDS DEPLACEMENTS (France et Espagne du Nord) dans le cadre de la NAO 2021 - Période An 2021 (T06521000895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise du 06/12/2007 et de l'avenant n°1 du 19 décembre 2008 - Dispositif d'astreinte aux salariés de la Direction de l'Exploitation - Période du 30/04/2021 au 01/10/2021 (T06521000851)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/10/2021
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• Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par accord - Versement 07/2021 (T06521000947)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle DU 01 01 2019 AU 01 01 2021 (T06518000165)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A06518000853)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/11/2020
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• PROROGATION DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE L'ORDONNACE DU 22 09 2017 (A06518000831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/01/2018
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