COMPAGNIE DU PONANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34449701100025

• Accord d'entreprise relatif au régime et au fonctionnement des astreintes (T01322014188)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T01321012167)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place du télétravail (T01320008342)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical (T01319005742)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• ACCORD DE MÉTHODE - NAO (T01319003111)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (T01322014935)
  Début : 10/06/2022 Fin : 09/06/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord collectif relation à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T01322014202)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T01322016312)
  Début : 10/11/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01321012138)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01320006523)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01319004817)
  Début : 27/05/2019 Fin : 26/05/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord collectif relatif à l'Activité Partielel de Longue Durée (APLD) (T01320009736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T01319005741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PONANT