COFEL HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38228690400109

• avenant n°1 à l'accord collectif du 6 décembre 2019 relatif au régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santé (T09224067113)
  Début : 19/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• Avenant n°1 à l’accord collectif du 6 décembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Holding (anciennement dénommée COFEL S.A.) (T09223039196)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Holding S.A.S (T09221027082)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• Accord collectif sur le compte épargne temps (T09221027083)
  Début : 03/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A. (T09219014912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• Accord collectif relatif au régime sur-complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des catégories de personnel de COFEL S.A. (T09219014920)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA (A09218028877)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COPIREL (A09218028883)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL HOLDING