COMUNDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79922203900031

• Avenant à l'accord de prorogation des mandats (T09322010975)
  Début : 02/12/2022 Fin : 20/01/2023
  Accord d'entreprise COMUNDI

• ACCORD PEPA (T09322009141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMUNDI

• Accord de prorogation de mandats COMUNDI (T09322010007)
  Début : 18/07/2022 Fin : 25/11/2022
  Accord d'entreprise COMUNDI

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION ET LA PRISE DE CP AU SEIN DE COMUNDI (T09321006790)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise COMUNDI

• Accord relatif à la modification des dates et des modalités des prises de jours de congés payés au sein de la société COMUNDI afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (T09320004517)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMUNDI

• Un accord NAO 2018 (A09318008368)
  Début : 22/03/2018 Fin : 21/03/2019
  Accord d'entreprise COMUNDI

• Protocole d'accord pré-électoral : élection de la délégation du personnel du CSE (T09318000711)
  Début : 21/08/2018 Fin : 24/09/2018
  Accord d'entreprise COMUNDI