CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77978703500020

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06919005112)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T06918003059)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014803)
  Début : 06/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (A06918014132)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920013782)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T06920012835)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• Accord : Négociation annuelle obligatoire (T06920012834)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif à la prise des congés payés / RTT dans le contexte de l'épidémie de COVID 19 (T06920010664)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE DE LA CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE (T06920011450)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919004542)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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