CONVERGENCES 34

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40308092200046

• PV d'accord NAO 2024 (T03424061855)
  Début : 03/10/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 34

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE DE CONVERGENCES34 (T03423060131)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 34

• Proces-Verbal d'accord Négociation Anuelle Obligatoire (T03423009133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 34

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03422007335)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 34