CONVERGENCES 71

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52909916000069

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (T07124060752)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• NAO 2026 (T07126061942)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• NAO 2025 (T07125061231)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2024 (T07124060718)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (T07123060020)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (T07123003768)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• NAO 2022 (T07122003215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• NAO 2021 (T07121002946)
  Début : 21/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• Prime PEPA 2021 (T07122002977)
  Début : 28/02/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de CONVERGENCES 71 (T07119001212)
  Début : 05/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DEFISCALISEE (T07119000770)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CONVERGENCES 71