COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30223693000038

• Accord collectif d’entreprise de la société COPRONORD HABITAT relatif aux conditions et aux modalités d’application du maintien de salaire par l’employeur, jusqu’au 3ème jour d’arrêt de travail maximum, pour maladie ou accident non profe (T06225063610)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

• Accord collectif d'entreprise suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2 (T06224061058)
  Début : 20/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM