COTE BOULANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48234097300015

• AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320009480)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTE BOULANGE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320009043)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTE BOULANGE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320007682)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTE BOULANGE

• ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320006407)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTE BOULANGE

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01319005358)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01321012591)
  Début : 11/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T01319005782)
  Début : 07/10/2019 Fin : 15/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T01318002248)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/07/2019
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