MERCURE THALASSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51805554600023

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (T08520004032)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE GESTION DES CP DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (T08520003174)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519001864)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08518000794)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD RELATIF A LA DISTRIBUTION DES POURBOIRES VERSES PAR CARTE BANCAIRE (T08523060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD RELATIF A LA DISTRIBUTION DES POURBOIRES VERSES PAR CARTE BANCAIRE (T08523008265)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08518004386)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08517004032)
  Début : 29/11/2017 Fin : 28/11/2018
  Accord d'entreprise MERCURE THALASSA