COTY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39471055200057

• Accord NAO (T07524069679)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07523057083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord Entreprise sur les NPO 2022 (T07522045650)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521034695)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Avenant à l'accord NAP 2020 COTY SAS (T07521028716)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord NAO 2020 Coty SAS (T07520024080)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps du 24 juin 2015 (T07520019407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Procès Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 Coty SAS (T07519014194)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 juin 2015 (T07519007531)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T07518004792)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel et pour la consultation des salariés (T07518004758)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• 2018 - COTY SAS - Accord NAO (T07518004113)
  Début : 29/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T07518004355)
  Début : 29/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY

• Accord portant attribution d'une PPV (T07523060047)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise COTY

• Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement (T07522039633)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise COTY

• Accord de prorogation des mandats CSE (T07522048529)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement (T07518006242)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise COTY