COURANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49350653900011

• Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (T00124060644)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COURANT

• Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (T00123006065)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COURANT

• Accord sur le vote électronique (T00123005600)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COURANT

• AVENANT A L'ARTICLE 2 DU TITRE V DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2018 (T00122005063)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COURANT

• Avenant 2 à l'accord du 16/11/2017 relatif à la couverture Frais de Santé (T00122004911)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COURANT

• Avenant 2 à l'accord du 16/12/2017 relatif à la couverture Frais de Santé (T00122004912)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COURANT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00122004827)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur les FRAIS DE SANTE pour CADRE et pour NON CADRE (A00118002979)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00125062225)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00118000813)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2024
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• MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T00119001805)
  Début : 22/10/2019 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (A00118003126)
  Début : 08/03/2018 Fin : 07/03/2021
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