CREDIT DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45650485100415

• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (T07521035630)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT DU NORD

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD DU 15 MAI 2019 (T07520020202)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT DU NORD

• ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU CREDIT DU NORD (T07519017276)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT DU NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTATION DE LONGUE DUREE DU CREDIT DU NORD (T07519013006)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS AU PERSONNEL DU CREDIT DU NORD DU 17 JUIN 2016 (T07519012013)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD (A07522034931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07518006016)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES AU CREDIT DU NORD (T07518006017)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE (T07518006018)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU CREDIT DU NORD (T07518004711)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION NUMERO 3 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07518000334)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU CREDIT DU NORD (T07519011736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE AU CREDIT DU NORD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07521028938)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU CREDIT DU NORD (T07518004712)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T07522039333)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL DANS LE RESEAU D'EXPLOITATION DU CREDIT DU NORD (T07521036966)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU CREDIT DU NORD (T07521036967)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (T07521034481)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (T07521030153)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au Crédit du Nord (T07518000327)
  Début : 18/04/2018 Fin : 17/04/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T07520019736)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX COLLABORATEURS DU CREDIT DU NORD AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T07520019554)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION AU CREDIT DU NORD PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520024717)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T07519008040)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV d'ouverture des négociations sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (loi du 23 mars 2006) (T07519008041)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD N° 2 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU CREDIT DU NORD (T07518000331)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TRANSFORMATION MAJEURE AU CREDIT DU NORD (T07518000335)
  Début : 27/03/2018 Fin : 31/03/2019
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