DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L’ACCOMPAGNEMENT
DES PROJETS DE TRANSFORMATION MAJEURE
AU CREDIT DU NORD
Préambule
Le 11 septembre 2014, la Direction du Crédit du Nord et les Organisations syndicales à l’unanimité signaient un accord d’une durée de trois ans dont l’objet était de :
formaliser un cadre opérationnel permettant le bon déroulement des consultations des instances représentatives du personnel à l’occasion de la mise en place de projets de nature et d’ampleur exceptionnelles,
décrire les mesures d’accompagnement social des collaborateurs concernés par un projet de transformation majeure,
garantir aux collaborateurs des mesures spécifiques de leur gestion en cas de mise en œuvre d’un projet de transformation majeure en matière de processus de repositionnement, de formation, de mobilité géographique, d’examen de situation et de droit à l’échec.
Les Organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées lors d’une séance de négociations nationales le 20 avril 2017 afin de reconduire celui-ci en l’état jusqu’au 30 septembre 2018.
Les parties signataires ont examiné conjointement l’opportunité de proroger à nouveau ce même accord jusqu’au 31 mars 2019, lors de la séance de négociations du mois de février 2018, et sont convenus de ce qui suit.
Article 1
Les dispositions de l’accord du 11 septembre 2014 sont reconduites dans leur totalité jusqu’au 31 mars 2019. A cette date, l’accord du 11 septembre 2014 cessera donc de plein droit de produire ses effets.
Article 2
Le présent accord sera déposé par le Crédit du Nord en un exemplaire auprès du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes et en deux exemplaires, dont un par voie électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 27 mars 2018
Pour le Crédit du Nord SocialXXX
Directeur Général,
Par délégation :
XXX
Directeur des Ressources Humaines,
Pour les Organisations Syndicales :
La
CFDT représentée parXXX XXX
Délégué Syndical NationalDélégué Syndical National
La
CFTC représentée par XXXXXX
Délégué Syndical NationalDéléguée Syndicale Nationale
Le
SNB/ CFE-CGC XXXXXX
représenté par Délégué Syndical NationalDélégué Syndical National
