CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84457798100021

• ACCORD COLLECTIF SUR LES CRITERES DE DEPARTAGE APPLICABLES DANS LE CADRE DU MECANISME DE SUBSTITUTION (T07524070427)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07522049302)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE. AVENANT N° 1 A RELATIF AU CONGE PATERNITE (T07521035564)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (T07521028862)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE (T07520026691)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD SUR LA PROLONGATION DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION ET DE NEGOCIATION (T07524057995)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD DE METHODE (T07523052412)
  Début : 06/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA (T07522049634)
  Début : 16/12/2022 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE 2021 (T07521035418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 21/12/2021
  Accord d'entreprise CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA