CRM 02

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48303640600039

• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des délégués du personnel au CSE de CRM 02 (T59L19005342)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T59L19005083)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L19005082)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L19005082)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• Accord Salarial de l'entreprise CRM 02 (T59L18000059)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (A59L17011916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PARTICIPATION AU SEIN DE LA SOCIETE CRM 02 b2s Lille/Soissons (A59L17011815)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 02

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM02 (T59L21011743)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise CRM 02

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (T59L20009082)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L19005079)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• ACCORD NAO - CRM 02 2018 (T59L18003327)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2019
  Accord d'entreprise CRM 02

• ACCORD NAO CRM 02 2017 (T59L18000572)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2019
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