CRM 06

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80231959000013

• Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 (T09223042915)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (T09222032091)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• Accord Collectif portant sur les Négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (T09221024661)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (T09221023515)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIÉTÉ CRM 06 (T09220015732)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de la société CRM 06 (T09219012902)
  Début : 07/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 (T09219012903)
  Début : 07/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 06

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06 (A09217028540)
  Début : 22/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09218003811)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T09218003816)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/07/2021
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société CRM 06 (T09219006688)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09218005455)
  Début : 29/10/2018 Fin : 03/10/2019
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