CROIX ROUGE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567227229842

• Avenant de révision n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour certains salariés cadres en date du 2 juin 2017 (T06923026236)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Avenant de révision n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour certains salariés cadres en date du 2 juin 2017 (T06922024086)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (T06918002938)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Centre Croix-Rouge française des Massues (T06925070590)
  Début : 03/11/2025 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (T06923027277)
  Début : 21/08/2023 Fin : 20/02/2025
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord inter établissements unanime relatif au maintien des mandats des représentatns du personnel CE/DP/CHSCT et DS des etablissements Charmettes et Pinède et à leur intégration au sein des IRP de l'établissement des Massues (T06918001271)
  Début : 07/05/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord relatif à la prorogation conventionnelle de la durée de survie des accords dénoncés au sein des établissements Charmettes et Pinède (T06918002643)
  Début : 19/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE