CRUSTA C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45035178800010

• Accord concernant la NAO 2024 (T03224060246)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• ACCORD DEROGATOIRE SUR LA DUREE DE TRAVAIL MAXIMALE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE POUR LES MOIS DE DECEMBRE (T03223060042)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03223001467)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03223001469)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (T03224060170)
  Début : 13/03/2024 Fin : 25/10/2027
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03222001204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• Accord relatif au travail du dimanche sur les mois de décembre de 2023 à 2025 (T03223060041)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CRUSTA C

• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 18 décembre 2022 (T03222001188)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CRUSTA C