CMC CHAUMONT LE BOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84722002700019

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (T05223060058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T05221001114)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T05220000857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T05224060163)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2023 (T05223060035)
  Début : 14/09/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS

• ACCORD PPV (T05223060059)
  Début : 12/10/2023 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05220000869)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise CMC CHAUMONT LE BOIS