CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE |
| Siren | 185900180 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 Boulevard DE BELFORT 59000 LILLE |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 18590018000026
-
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail au sein du C2RP (T59L22016488)
Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Accord de fonctionnement du CSE et négociation dans l'entreprise (T59L19003610)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Avenant N°3 portant révision de l'avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 07/07/1997 sur la grille des salaires (T59L19003638)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire (T59L25067625)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T59L24063599)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L23019981)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T59L22015976)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Négociation annuelle obligatoire 2020 (T59L21011931)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T59L20008337)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE -
ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS - MISE EN PLACE DU CSE (A59L18012751)
Début : 01/03/2018 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas