CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18590018000026

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail au sein du C2RP (T59L22016488)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE

• Accord de fonctionnement du CSE et négociation dans l'entreprise (T59L19003610)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE

• Avenant N°3 portant révision de l'avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 07/07/1997 sur la grille des salaires (T59L19003638)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire (T59L25067625)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T59L24063599)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L23019981)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T59L22015976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T59L21011931)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T59L20008337)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS - MISE EN PLACE DU CSE (A59L18012751)
  Début : 01/03/2018 Fin : 30/06/2018
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