CUISINES MOREL SN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42062071800015

• Avenant N°1 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail signé le 13/07/2022 (T07425062390)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07422005892)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelles Hommes/femmes (A07418004131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T07423060162)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2026
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• ACCORD ET PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07421004756)
  Début : 08/11/2021 Fin : 07/11/2025
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• ACCORD ET PLAN D ACTION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07421004667)
  Début : 08/11/2021 Fin : 07/11/2025
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• Accord relatif à la prise et au solde des contreparties obligatoires en repos 2021 (T07422006379)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de transport pour la période du 01/10/21 au 30/09/22 (T07422006046)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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