CWT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69203692403700

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES CWT FRANCE (T09225075299)
  Début : 17/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CWT FRANCE

• REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES « CWT France » (T09224065309)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CWT FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L’UES « CWT France » (T09225075860)
  Début : 21/01/2026 Fin : 21/07/2026
  Accord d'entreprise CWT FRANCE