DAC 49-DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION 49 GCSMS
Informations juridiques
| Société | DAC 49-DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION 49 GCSMS |
| Siren | 917830614 |
| Siret | |
| Code APE | 8690F |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91783061400017
-
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T04925063235)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC 49-DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION 49 GCSMS -
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail sur une base horaire (T04925063236)
Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise DAC 49-DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION 49 GCSMS
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