DALLOYAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56210638500015

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524066350)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALLOYAU

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07523061730)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07522039087)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521028179)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T07520023471)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE COMMUN DE L'UES DALLOYAU (T07522039090)
  Début : 19/01/2022 Fin : 17/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DE L'ARRET DE LA SUBROGATION (T07522047318)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARRET DE LA SUBROGATION (T07520023467)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07519008741)
  Début : 14/02/2019 Fin : 14/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T07521028182)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE REORGANISATION ET SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI AU SEIN DE L’UES DALLOYAU (T07521033173)
  Début : 18/05/2021 Fin : 05/07/2021
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