MAXICOFFEE SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31909991700027

• Accord egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail (T01321012850)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Accord relatif au dispositif d'activité partielle réduite pour maintien dans l'emploi (T01321010357)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T01322016108)
  Début : 10/10/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T01322014358)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T01318002059)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Accord relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T01318002069)
  Début : 25/10/2018 Fin : 25/10/2022
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire (T01320007719)
  Début : 20/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Accord relatif a la fixation par l'entreprise des congés payés et jours de repos dans le dacre de la crise sanitaire (T01320007579)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01319004506)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD

• Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (T01318000529)
  Début : 22/05/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MAXICOFFEE SUD