DAMRYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89878589400012

• Accord relatif au voyage de détente (T04426068488)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMRYS

• Application de l'abattement de 10% pour frais professionnels (T04422016028)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMRYS

• Protocole d'accord partiel sur la négociation annuelle obligatoire (T04426068487)
  Début : 07/02/2026 Fin : 06/02/2027
  Accord d'entreprise DAMRYS

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE (T04422016022)
  Début : 28/11/2022 Fin : 15/01/2027
  Accord d'entreprise DAMRYS

• PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04425064865)
  Début : 06/02/2025 Fin : 05/02/2026
  Accord d'entreprise DAMRYS