DARTY GRAND EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30337658600085

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES RESPONSABLES D'ÉQUIPE IAD AU SEIN DE L’UES DARTY GRAND EST (T06925070328)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06922024049)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES DE LA LOGISTIQUE DE L’ENTREPOT NATIONAL SUD (T06920013573)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA POSSIBILITE DE MISE EN PLACE POUR LES OPERATIONS DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DARTY GRAND EST DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET (T06918002709)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06918002336)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918000399)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'UES DARTY GRAND EST (T06924064380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES DARTY GRAND EST (T06924064235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (T06925068367)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS POUR DARTY GRAND EST (T06922024052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVUE A L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T06924064504)
  Début : 23/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T06924064233)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923026186)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES DARTY GRAND EST (T06922024051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’U.E.S. DARTY GRAND EST (T06921017040)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (T06922022311)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (T06922022311)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL (T06922019216)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR DARTY GRAND EST (T06919008899)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (T06921017037)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T06921017038)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (T06920011669)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T06920013570)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T06920011668)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVUE A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T06919006003)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S DARTY GRAND EST (T06919006004)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE 2261-14 (T06918002338)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918002339)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES DP CHSCT CE (T06918002337)
  Début : 06/07/2018 Fin : 08/11/2018
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