DE LA GRANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31293940800026

• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (T04920004025)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PAP (T04919002508)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Modalités et conditions du vote électronique pour CSE 2019 (T04919002238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PAP CSE 2019 (T04919002239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04920004989)
  Début : 08/12/2020 Fin : 07/12/2023
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• Egalité professionnelle H/F et QVT (T04919002270)
  Début : 09/04/2019 Fin : 08/04/2023
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• ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04919003346)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord CET - Compte Epargne Temps (T04919002271)
  Début : 09/04/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (T04920004988)
  Début : 04/01/2021 Fin : 03/01/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (A04918004691)
  Début : 13/02/2018 Fin : 12/02/2019
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