DECOSPAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44605196300028

• Mise en place d'une période temporaire d'aménagement du temps de travail sur deux semaines (T59L22017374)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de classification et de rémunération interne (T59L22017375)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L22017451)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de négociation annuelle 2021 sur l'égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (T59L21013675)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord de négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L21013678)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord de négociation annuelle 2020 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (T59L20009820)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord de négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L20009821)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord de négociation annuelle 2019 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (T59L19006606)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord de négociation annuelle 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail (T59L18001858)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord de négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L18001857)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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