DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 85 - DPS 85

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50159786800022

• Un accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T08522007342)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 85 - DPS 85

• UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08524060935)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 85 - DPS 85

• Accord NAO (T08519002242)
  Début : 01/07/2019 Fin : 24/06/2020
  Accord d'entreprise DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 85 - DPS 85

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518000679)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 85 - DPS 85