DELSOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44968500700030

• ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DELSOL - ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07520027347)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELSOL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (A07518029223)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELSOL

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE D'UNE INDEMNITÉ D'OCCUPATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE DELSOL (T07521037384)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DELSOL