DEPOTS PETROLIERS DE FOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63718088600011

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2025 (T01325065944)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01319005597)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01319005416)
  Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS

• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T01319004085)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01323017445)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2026
  Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS

• Accord égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (T01319004178)
  Début : 14/04/2019 Fin : 16/04/2022
  Accord d'entreprise DEPOTS PETROLIERS DE FOS