DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN TERRITOIRES D'ILLE-ET-VILAINE
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN TERRITOIRES D'ILLE-ET-VILAINE |
| Siren | 910721836 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91072183600013
-
ACCORD DE SUBSTITUTION (T03523060836)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN TERRITOIRES D'ILLE-ET-VILAINE
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