DISPOSITIF D'APPUI AUX PARCOURS DE SANTE DE VENDEE
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF D'APPUI AUX PARCOURS DE SANTE DE VENDEE |
| Siren | 889808739 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88980873900037
-
Accord d'entreprise pour la mise en place du forfait annuel en jours (T08526060359)
Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI AUX PARCOURS DE SANTE DE VENDEE -
Accord d'entreprise relatif aux modalités de la prime d'ancienneté et de la prime décentralisée (T08526060360)
Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI AUX PARCOURS DE SANTE DE VENDEE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas