DISTRI MASCAREIGNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50970146200012

• NAO 2025 (T97425061899)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• NAO 2024 (T97424060727)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• ACCORD NAO GIE 2023 (T97423005374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU GIE DISTRI MASCAREIGNES (T97423005230)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• Accord NAO 2022 (T97422004365)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• Protocole d'accord NAO 2021 (T97421003387)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• Protocole d'accord 2020 sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l'égalité hommes-femmes, l'évolution de l'emploi, l'épargne salariale et le droit à la déconnexion (T97420002295)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T97418000291)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES

• Protocole d'accord NAO 2019 (T97419001381)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T97418000483)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/07/2019
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