DIVERSEY FRANCE SAS (Consultations Obligatoires Récurrentes du CSE)
Informations juridiques
| Société | DIVERSEY FRANCE SAS (Consultations Obligatoires Récurrentes du CSE) |
| Siren | 412668543 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 201 RUE CARNOT 94120 FONTENAY SOUS BOIS |
| Code APE | 4675Z |
| IDCC | 44 Industries chimiques et connexes |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41266854300108
-
Accord Collectif Consultations Obligatoires Récurrentes du Comité Social et Economique (T09423060483)
Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIVERSEY FRANCE SAS (Consultations Obligatoires Récurrentes du CSE) -
Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (T09422010800)
Début : 24/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIVERSEY FRANCE SAS (Consultations Obligatoires Récurrentes du CSE) -
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Elus Membres du Comité Social et Economique (T09424061337)
Début : 16/05/2024 Fin : 02/11/2024
Accord d'entreprise DIVERSEY FRANCE SAS (Consultations Obligatoires Récurrentes du CSE) -
Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel (T09419003436)
Début : 12/09/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise DIVERSEY FRANCE SAS (Consultations Obligatoires Récurrentes du CSE)
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