DMH SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39171612300040

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DMH (T09426060999)
  Début : 17/10/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES DE L'UES DMH 2020 (T09421006466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIFS AU L’AMÉNAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09419004014)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision à l'accord relatif à la complémentaire obligatoire frais de santé et mise en conformité 100% Santé (T09419004035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09418000865)
  Début : 08/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09421006426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2023
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• Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (T09422009880)
  Début : 14/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09420004359)
  Début : 30/12/2019 Fin : 30/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09418000860)
  Début : 16/05/2018 Fin : 21/10/2018
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