DMH SECURITE (NAO 2020)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39171612300040

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES DE L'UES DMH 2020 (T09421006466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• ACCORD RELATIFS AU L’AMÉNAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09419004014)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• Accord de révision à l'accord relatif à la complémentaire obligatoire frais de santé et mise en conformité 100% Santé (T09419004035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09418000865)
  Début : 08/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09421006426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (T09422009880)
  Début : 14/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09420004359)
  Début : 30/12/2019 Fin : 30/12/2020
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09418000860)
  Début : 16/05/2018 Fin : 21/10/2018
  Accord d'entreprise DMH SECURITE (NAO 2020)