DOMPLUS GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43169302700044

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS, TEMPS DE TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (T03826065592)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825064866)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03824062125)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (T03824062131)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION D'AIDANT (T03819003331)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001595)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A03818006997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (A03818006809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PARTICIPATION DE GROUPE (A03818006786)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T03818001596)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006172)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2021
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D'UN SALARIE GRAVEMENT MALADE (T03819002046)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• PLAN EPARGNE GROUPE (A03818006775)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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