SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43755434800031

• ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08324061058)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE RESPONSABILITE (T08324060365)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION (T08324060309)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (T08319000711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION