DOMAINE DE SOMMERY
Informations juridiques
Société | DOMAINE DE SOMMERY |
Siren | 302657507 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | SOMMERY 71120 VAUDEBARRIER |
Code APE | 0147Z |
IDCC | 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire |
Secteur | Elevage de volailles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30265750700026
-
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07121002760)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07121002265)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T07121002266)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07121002267)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29/11/2017 (T07121002203)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07118002563)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (A07118002562)
Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY -
ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (A07118002564)
Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY
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