DOMAINE DE SOMMERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30265750700026

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif du 04/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T06926072064)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères & classification (T06926071789)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924066001)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29/11/2017 (T06924066002)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération (T06924066003)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924066016)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07121002760)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07121002265)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T07121002266)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07121002267)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29/11/2017 (T07121002203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07118002563)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (A07118002562)
  Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY

• ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (A07118002564)
  Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY