DOMICILE ACTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77746149200053

• Droit à la déconnexion (T02224061119)
  Début : 28/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Droit d'expression (T02223060281)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• journée de solidarité (T02223060008)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (T02223060009)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 28/02/2023 portant sur l'accord d'entreprise du compte épargne temps du 15/06/2020 (T02223005615)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur le télétravail (T02222004579)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le télétravail (T02222004580)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2021 (T02221003815)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 29/06/1999 (T02220002910)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (T02220002299)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T02219001085)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité femme homme (T02223060007)
  Début : 24/07/2023 Fin : 23/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T02220002323)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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