DOREMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82354952200014

• UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS (T02624060341)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOREMI

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T02623004837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOREMI

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T02621003156)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOREMI

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02624060387)
  Début : 06/02/2024 Fin : 06/06/2024
  Accord d'entreprise DOREMI