DORNACH FRANCE
Informations juridiques
| Société | DORNACH FRANCE |
| Siren | 809090905 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Avenue KONRAD ADENAUER 59223 RONCQ |
| Code APE | 6202A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80909090500013
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PV d'accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail (NAO) (T59L25067032)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE DORNACH FRANCE (T59L23060521)
Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire (T59L20007785)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20007789)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 (T59L20007791)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire (T59L20007788)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
Accord d'entreprise relatif au statut collectif de la société DORNACH France S.A.S. (T59L19007401)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L25068555)
Début : 02/12/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE -
Procès Verbal d'accord concernant les Négociation Annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la société DORNACH France - 2022 (T59L22015836)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise DORNACH FRANCE
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