DPD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44442083001117

• AVENANT INTERPRETATIF A L'AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF UNISTAT 2015 (T09220017093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif UNISTAT 2015 (T09220016012)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A09218028907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) au sein de DPD France (T09220016014)
  Début : 29/01/2020 Fin : 28/01/2022
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A09218030294)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A09218030294)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A09218030294)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT (A07518031134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/06/2018
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