DPD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44442083001208

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09225073457)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224067062)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T09223041709)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES LIEES AU POUVOIR D’ACHAT (T09222036452)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la représentation du personnel au sein de DPD France (T09222035581)
  Début : 23/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09222032234)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - Grille de salaires minima à l'embauche (T09222032073)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord HORIZON relatif à l'organisation du temps de travail, aux primes et aux accessoires de rémunération (T09222032064)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord UNISTAT (T09221029895)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (T09221028969)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise Portant sur la qualité de vie au travail et aux conditions de travail (T09225071069)
  Début : 13/02/2025 Fin : 13/02/2028
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle au sein de DPD France (T09224067057)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle au sein de DPD France (T09221029889)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA (T09221029894)
  Début : 21/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA (T09221025888)
  Début : 02/06/2021 Fin : 02/06/2022
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