DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33927887100019

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08222001142)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08222001143)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08221000983)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08219000286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PRIME ASSIDUITE 2020-2021 (T08222001395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08219000548)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• PV ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08221000896)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T08221000897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PRIME ASSIDUITE (T08220000592)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• PV ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08220000624)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08220000625)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08219000288)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08219000287)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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