DIRECTION GENERALE
Informations juridiques
| Société | DIRECTION GENERALE |
| Siren | 785062910 |
| Siret | |
| Adresse | 76 Avenue PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF |
| Code APE | 8899A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78506291000167
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T09221024555)
Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE -
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219014257)
Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE -
Accord règlement Commission CSSCT et égalité professionnelle (T09219010024)
Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE -
Accord d'entreprise sur l'organisation des séjours (T09219010025)
Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE -
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité de l'Emploi (T09220021664)
Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2024
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE -
Accord d'entreprise sur la mise en place des représentants de proximité (T09219010026)
Début : 15/04/2019 Fin : 14/04/2023
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE -
Accord de règlement de la Commission Economique, Oeuvre Sociale, logement et formation (T09219010027)
Début : 15/04/2019 Fin : 14/04/2013
Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE
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