A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE
Informations juridiques
| Société | A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE |
| Siren | 785062910 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 16 RTE DE L ABBE MEQUIGNON 78990 ELANCOURT |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78506291000019
-
Accord Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09226063059)
Début : 02/09/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE -
Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps (révision du 23 septembre 2024) (T09224067877)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE -
Accord d'entreprise relatif au statut "permanent lieu de vie" - renouvellement et révision de l'accord du 16/11/2020 (T09224066584)
Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE -
Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps (T09223060926)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE -
REVISION ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223060925)
Début : 12/10/2023 Fin : 11/10/2027
Accord d'entreprise A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE -
Accord d'entreprise sur la mise en place des représentants de proximité (T09225074358)
Début : 21/06/2025 Fin : 30/09/2026
Accord d'entreprise A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE
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